Conditions applicables à compter du 1er Avril 2009.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société de conseils en pronostics BAUMGARTNER RAPHAEL, 3 rue denfert rochereau, 24000 Périgueux (ci-après « Je ») et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « Vous ») via le site www.pronostics-turf.fr (ci-après « Site »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.pronostics-turf.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Identité de la société BAUMGARTNER RAPHAEL

BAUMGARTNER RAPHAEL - Micro-entreprise - Siège social : 3 rue denfert rochereau - 24000 PERIGUEUX - France - R.C.S Périgueux 508 108 487 - Email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir - Internet : www.pronostics-turf.fr

Article 3 : Le Service Payant

Par l'intermédiaire du Site, Vous aurez accès au Service Payant et pourrez librement souscrire un abonnement Vous permettant de consulter la rubrique « Pronostics ».

L’offre du Service Payant comprend deux formules d’abonnement :

- La formule "Abonnement 1 mois" : Abonnement au prix de 29 euros TTC (Toutes Taxes Comprises) valable 30 jours, à partir de la date de souscription. Vous aurez donc accès à la rubrique « Pronostics » pendant une durée de 30 jours.
- La formule "Abonnement 3 mois" : Abonnement au prix de 59 euros TTC (Toutes Taxes Comprises) valable 90 jours, à partir de la date de souscription. Vous aurez donc accès à la rubrique « Pronostics » pendant une durée de 90 jours.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte client : toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Service Payant sera réputée avoir été effectuée par Vous-même et sous votre responsabilité exclusive.

En cas de non-respect des présentes Conditions générales, Je me réserve le droit de Vous suspendre votre accès au Service Payant.

Article 4 : Prés requis techniques, qualité de services et responsabilités

Je ne pourrais à aucun moment être engagé dans le cas d'une configuration ou de ressources insuffisantes de votre part.

Je veillerais au bon fonctionnement du Site ainsi que du Service Payant. Toutefois, Je n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu du Service.

Dans le cas où ma responsabilité serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de mes obligations au titre des présentes Conditions, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers et les pertes de données.

Je me réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et de suspendre ou de modifier ces services à tout moment sans préavis, sans que cela donne lieu à compensation de quelque sorte que ce soit.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement soit par carte bancaire grâce à PayPal soit par chèque.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de Mr BAUMGARTNER Raphaël, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Mr BAUMGARTNER Raphaël

La servantie

24 140 BEAUREGARD ET BASSAC

France

Articles 6 : Données personnelles, lois applicables et responsabilités

Je m'engage à respecter la législation en vigueur en France et notamment les dispositions relatives à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés ". Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données que vous pouvez exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. En cas de contestation sur leurs interprétations ou sur l'exécution de l'une quelconque de leurs stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Périgueux sera seul compétent pour résoudre le litige.